SOSvirtual E-Learning
Terms of use
Ces Conditions d'Utilisation (ci-après, 'Conditions') régissent l'utilisation de SOSvirtual (ci-après, 'la Plateforme'), en tant que service d'éducation virtuelle e-learning des Villages d'Enfants SOS International. En accédant à et en utilisant la Plateforme, vous acceptez de respecter et d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une d'elles, veuillez ne pas utiliser la Plateforme. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur de celle-ci.
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Titulaire de la plateforme virtuelle: SOSvirtual – Service d'éducation virtuelle e-learning des Villages d'Enfants SOS International
Courriel:sos.virtual@sos-kd.org
UTILISATION DE LA PLATEFORME VIRTUELLE ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme virtuelle, son contenu et ses services, sans contrevenir à la législation en vigueur, aux usages généralement acceptés et à l'ordre public. L'utilisation de la plateforme virtuelle à des fins illicites ou nuisibles envers SOSvirtual ou des tiers, pouvant de quelque manière que ce soit causer des dommages ou empêcher l'utilisation normale du campus en ligne, est interdite.
SOSvirtual garantit que les contenus et services proposés par le portail respectent le principe de dignité de la personne, de protection de la jeunesse et de l'enfance, de non-discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion, d'opinion, de nationalité, de handicap ou de tout autre aspect personnel et social.
Les présentes Conditions d'Utilisation de la plateforme virtuelle ne confèrent à l'utilisateur aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus de la plateforme virtuelle autres que ceux expressément prévus ici.
Les contenus (informations, fichiers son et/ou image, photographies, conceptions, etc.) rassemblés sur le portail sont la propriété de SOSvirtual et des Villages d'Enfants SOS International, dûment autorisés pour leur diffusion par leurs légitimes propriétaires.
En tant qu'organisation à but non lucratif, SOSvirtual s'engage à ne pas faire de publicité mensongère et, par conséquent, il est interdit:
- L'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles expressément autorisées.
- La reproduction, publication, distribution ou modification, totale ou partielle, sauf avec l'autorisation préalable et écrite de leurs propriétaires légitimes ou si cela est légalement permis.
- Toute atteinte aux droits de SOSvirtual, des Villages d'Enfants SOS International ou de leurs propriétaires légitimes.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus et/ou à tout autre élément inséré dans la plateforme virtuelle appartiennent à SOSvirtual et aux Villages d'Enfants SOS International, ou qu'ils ont été dûment autorisés pour leur diffusion via la plateforme virtuelle.
Si un utilisateur ou un tiers estime qu'une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle a été commise par l'introduction d'un certain contenu sur le campus en ligne, il doit en informer SOSvirtual en précisant:
- Les données personnelles de la personne concernée titulaire des droits prétendument violés, ou la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers différent de l'intéressé.
- Identifier les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur la plateforme virtuelle, fournir la preuve de ces droits et faire une déclaration expresse dans laquelle la personne concernée se porte responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.
3. LIENS
Les contenus de la plateforme fournissent des liens vers d'autres sites web appartenant à des tiers.
Le seul but de ces liens est de donner à l'utilisateur la possibilité d'y accéder. SOSvirtual ne peut en aucun cas être tenu responsable des résultats pouvant découler de l'accès de l'utilisateur à ces liens.
L'utilisateur qui envisage d'établir un dispositif technique de lien depuis son site web vers le portail doit obtenir l'autorisation préalable et écrite de SOSvirtual.
L'établissement du lien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre SOSvirtual et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par SOSvirtual de ses contenus ou services.
Le campus en ligne sur lequel le lien est établi ne doit contenir aucune marque, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à SOSvirtual, sauf autorisation expresse.
4. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
La plateforme respecte les dispositions de la directive européenne sur le commerce électronique (directive 2000/31/CE) et du règlement général sur la protection des données (RGPD).
5. MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE
SOSvirtual se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration de la plateforme virtuelle, ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
SOSvirtual n'accorde aucune garantie et ne peut être tenu responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de:
- Le manque de disponibilité, de maintenance et de bon fonctionnement de la plateforme virtuelle et/ou de ses services ou contenus.
- La présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles.
- L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l'ordre public, de la plateforme virtuelle, de ses services ou contenus par les utilisateurs.
7. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
SOSvirtual, comme détaillé dans sa «POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES», a adopté les niveaux de sécurité appropriés aux données qu'elle traite et gère, en intégrant tous les moyens et mesures techniques disponibles pour garantir leur confidentialité, éviter leur mauvaise utilisation, perte, altération, accès non autorisé et vol.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Renonciation: Notre absence d'exigence d'un respect strict de toute disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Loi Applicable: Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Autriche, pays d'exploitation des Villages d'Enfants SOS International, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.
CONTACT
Si un utilisateur a des doutes sur le présent document de Conditions d'Utilisation, ou toute autre question ou commentaire à ce sujet, il peut s'adresser à sos.virtual@sos-kd.org ou envoyer une communication écrite à l'adresse indiquée dans l'en-tête.
Dernière mise à jour: Avril, 2024
Titulaire de la plateforme virtuelle: SOSvirtual – Service d'éducation virtuelle e-learning des Villages d'Enfants SOS International
Courriel:sos.virtual@sos-kd.org
UTILISATION DE LA PLATEFORME VIRTUELLE ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme virtuelle, son contenu et ses services, sans contrevenir à la législation en vigueur, aux usages généralement acceptés et à l'ordre public. L'utilisation de la plateforme virtuelle à des fins illicites ou nuisibles envers SOSvirtual ou des tiers, pouvant de quelque manière que ce soit causer des dommages ou empêcher l'utilisation normale du campus en ligne, est interdite.
SOSvirtual garantit que les contenus et services proposés par le portail respectent le principe de dignité de la personne, de protection de la jeunesse et de l'enfance, de non-discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion, d'opinion, de nationalité, de handicap ou de tout autre aspect personnel et social.
Les présentes Conditions d'Utilisation de la plateforme virtuelle ne confèrent à l'utilisateur aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus de la plateforme virtuelle autres que ceux expressément prévus ici.
Les contenus (informations, fichiers son et/ou image, photographies, conceptions, etc.) rassemblés sur le portail sont la propriété de SOSvirtual et des Villages d'Enfants SOS International, dûment autorisés pour leur diffusion par leurs légitimes propriétaires.
En tant qu'organisation à but non lucratif, SOSvirtual s'engage à ne pas faire de publicité mensongère et, par conséquent, il est interdit:
- L'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles expressément autorisées.
- La reproduction, publication, distribution ou modification, totale ou partielle, sauf avec l'autorisation préalable et écrite de leurs propriétaires légitimes ou si cela est légalement permis.
- Toute atteinte aux droits de SOSvirtual, des Villages d'Enfants SOS International ou de leurs propriétaires légitimes.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus et/ou à tout autre élément inséré dans la plateforme virtuelle appartiennent à SOSvirtual et aux Villages d'Enfants SOS International, ou qu'ils ont été dûment autorisés pour leur diffusion via la plateforme virtuelle.
Si un utilisateur ou un tiers estime qu'une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle a été commise par l'introduction d'un certain contenu sur le campus en ligne, il doit en informer SOSvirtual en précisant:
- Les données personnelles de la personne concernée titulaire des droits prétendument violés, ou la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers différent de l'intéressé.
- Identifier les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur la plateforme virtuelle, fournir la preuve de ces droits et faire une déclaration expresse dans laquelle la personne concernée se porte responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.
3. LIENS
Les contenus de la plateforme fournissent des liens vers d'autres sites web appartenant à des tiers.
Le seul but de ces liens est de donner à l'utilisateur la possibilité d'y accéder. SOSvirtual ne peut en aucun cas être tenu responsable des résultats pouvant découler de l'accès de l'utilisateur à ces liens.
L'utilisateur qui envisage d'établir un dispositif technique de lien depuis son site web vers le portail doit obtenir l'autorisation préalable et écrite de SOSvirtual.
L'établissement du lien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre SOSvirtual et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par SOSvirtual de ses contenus ou services.
Le campus en ligne sur lequel le lien est établi ne doit contenir aucune marque, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à SOSvirtual, sauf autorisation expresse.
4. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
La plateforme respecte les dispositions de la directive européenne sur le commerce électronique (directive 2000/31/CE) et du règlement général sur la protection des données (RGPD).
5. MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE
SOSvirtual se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration de la plateforme virtuelle, ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
SOSvirtual n'accorde aucune garantie et ne peut être tenu responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de:
- Le manque de disponibilité, de maintenance et de bon fonctionnement de la plateforme virtuelle et/ou de ses services ou contenus.
- La présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles.
- L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l'ordre public, de la plateforme virtuelle, de ses services ou contenus par les utilisateurs.
7. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
SOSvirtual, comme détaillé dans sa «POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES», a adopté les niveaux de sécurité appropriés aux données qu'elle traite et gère, en intégrant tous les moyens et mesures techniques disponibles pour garantir leur confidentialité, éviter leur mauvaise utilisation, perte, altération, accès non autorisé et vol.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Renonciation: Notre absence d'exigence d'un respect strict de toute disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Loi Applicable: Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Autriche, pays d'exploitation des Villages d'Enfants SOS International, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.
CONTACT
Si un utilisateur a des doutes sur le présent document de Conditions d'Utilisation, ou toute autre question ou commentaire à ce sujet, il peut s'adresser à sos.virtual@sos-kd.org ou envoyer une communication écrite à l'adresse indiquée dans l'en-tête.
Dernière mise à jour: Avril, 2024